Politique et reglementation
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur le potentiel et la volonte d'embauche des commercants et des artisans, notamment par le biais de l'apprentissage que developpe actuellement le Gouvernement. Toutefois, en raison de son manque d'experience et des heures de formation qui doivent lui etre dispensees, l'apprenti ne presente aucun caractere de rentabilite pour l'employeur si celui-ci ne beneficie pas d'un net allegement de ses charges fiscales. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures incitatives specifiques il envisage de prendre pour aider les commercants et les artisans a embaucher de jeunes apprentis.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Apprentissage
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993