Scieries
Question de :
M. Marleix Alain
- RPR
En raison de la crise du batiment, mais aussi d'importations massives en provenance des pays scandinaves ou des pays de l'Est, de bois a tres bas prix, les scieurs connaissent une situation tres preoccupante : perte de debouches traditionnels dans les pays d'Europe du Sud, situation financiere tres grave. M. le ministre de l'agriculture et de la peche a annonce le 7 mai des mesures d'urgence en faveur des scieurs en milieu rural : mesures d'allegement de tresorerie des entreprises de sciage situees en milieu rural (30 millions de francs), report de paiement de la taxe BAPSA sur les produits forestiers au mois de decembre 1993. M. Alain Marleix lui demande s'il envisage de demander au conseil des ministres de la CEE des mesures de sauvegarde communautaires ; si de nouvelles dispositions nationales complementaires sont envisagees pour ameliorer la situation des scieries.
Auteur : M. Marleix Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993