Artisans : calcul des pensions
Question de :
M. Marleix Alain
- RPR
M. Alain Marleix demande a M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, de bien vouloir lui preciser les conditions selon lesquelles la retraite a taux plein des artisans va etre calculee, etant donne qu'il est envisage une prolongation de la duree des cotisations. En consequence, le montant des retraites serait determine non plus d'apres les dix meilleures annees mais d'apres les vingt-cinq meilleures annees.
Auteur : M. Marleix Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993