Question écrite n° 1471 :
Politique de la defense

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, si le Gouvernement envisage effectivement la reprise des essais nucleaires, a deux mois de l'echeance du moratoire observe depuis avril 1992 par la France, a l'instar des Etats-Unis et de la Russie. Il lui demande s'il envisage d'en informer effectivement et prioritairement la representation nationale, compte tenu de ce que des informations ont ete rendues publiques, notamment par l'administrateur general du Commissariat a l'energie atomique (CEA), ce qui semble justifier sinon un debat, au moins une information ministerielle.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Defense nationale

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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