Russie
Question de :
M. Roques Serge
- UDF
M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur la situation des porteurs de titres russes. En effet, malgre la signature a Paris le 7 fevrier 1992 d'un traite entre la France et la Russie stipulant dans son article 22 que « La Republique francaise et la federation de Russie s'engagent a s'entendre si possible, dans des delais rapides, sur le reglement des contentieux souleves par chaque partie, relatifs aux aspects financiers et materiels des biens et des interets des personnes physiques et morales des deux pays », il semblerait que la situation des porteurs de titres russes n'ait pas evolue a ce jour. Il lui demande donc quel est l'etat d'avancement des negociations entre l'Etat russe et le Gouvernement francais, et dans quel delai raisonnable et suivant quelles modalites une solution a ce contentieux vieux de plus de soixante-dix ans peut etre envisagee.
Auteur : M. Roques Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993