Liberaux
Question de :
M. d'Attilio Henri
- SOC
M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences pour les infirmiers liberaux de l'augmentation des taxes sur les carburants. En effet, les 43 000 infirmieres et infirmiers liberaux soignent les malades a leur domicile, la plupart d'entre eux etant des personnes agees dans l'impossibilite de se deplacer. L'indemnite forfaitaire de deplacement etant de 8 francs en zone urbaine et les localites environnantes dans un rayon de 2 kilometres, il semble difficile de faire peser sur une profession dont les tarifs sont encadres une augmentation supplementaire des carburants. Les infirmieres ont largement contribue a une maitrise concertee des depenses en soins infirmiers en acceptant de ramener sur douze mois l'augmentation annuelle des depenses d'environ + 13 p. 100 a 8,7 p. 100. Aussi craignent-elles qu'une augmentation imprevue des frais de deplacement ne perturbe cette deceleration progressive induite par une application plus stricte des nomenclatures et qui a permis d'eviter une limitation des soins necessaires aux personnes malades. De plus cette charge nouvelle ne serait pas supportee par les professionnels de sante dont l'activite ne peut etre exercee qu'en cabinet, tels que les medecins specialistes, chirurgiens dentistes, masseurs kinesitherapeutes. Aussi, les infirmieres et infirmiers liberaux souhaitent-ils que la charge financiere de l'effort indispensable a l'equilibre des regimes sociaux ne porte pas sur des frais professionnels deja lourds et qui ne peuvent pas etre repercutes sur le montant des honoraires conventionnels. Il lui demande donc quelle suite il entend reserver a ce souhait.
Auteur : M. d'Attilio Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Infirmiers et infirmieres
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993