Taux
Question de :
M. Nicolin Yves
- UDF
M. Yves Nicolin expose a M. le ministre de l'agriculture et de la peche les consequences de l'augmentation du taux de TVA sur les produits horticoles de 5,50 p. 100 a 18,60 p. 100 le 1er aout 1991. Cette mesure a conduit a une baisse importante du chiffre d'affaires des professionnels de l'horticulture liee a l'impossibilite de repercuter la hausse du taux de TVA en periode de baisse de la consommation de ces produits et a des suppressions d'emplois. Il lui demande de bien vouloir envisager une reduction de ce taux de TVA.
Auteur : M. Nicolin Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994