Russie
Question de :
M. Didier Serge
- UDF
M. Serge Didier attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du remboursement des titres russes acquis par les Francais avant 1917. En signant le 7 fevrier 1992 le traite entre la France et la Russie, nos deux pays s'etaient engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ce contentieux. Des reunions de travail avec des experts devaient etre a ce titre organisees. Il demande donc quel est l'etat d'avancement des negociations et quelles initiatives, le cas echeant, le Gouvernement compte prendre pour relancer le processus de reglement de ce dossier.
Auteur : M. Didier Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993