Question écrite n° 1490 :
Russie

10e Législature

Question de : M. Préel Jean-Luc
- UDF

M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme de la dette russe. Les petits porteurs reclament a juste titre le remboursement de ces emprunts. La Russie les a certes spolies, mais force est de constater que les gouvernements francais successifs ne les ont guere defendus. Il lui demande donc si ce gouvernement est pret a creer une agence nationale pour le recensement et l'indemnisation des porteurs, et a permettre le demarrage de la commission franco-russe bi-partite.

Données clés

Auteur : M. Préel Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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