Bouilleurs de cru
Question de :
M. Duboc Éric
- UDF
M. Eric Duboc fait observer a M. le ministre de l'agriculture et de la peche que la production d'alcool des recoltants bouilleurs de cru ne represente plus qu'une consommation de 9 centilitres par an et par habitant alors que la consommation d'alcool importe est evaluee a 82 centilitres par Francais et lui demande s'il est des lors possible d'etudier une reforme de la legislation francaise sur les alcools produits par les recoltants de facon artisanale afin de mettre a egalite les Francais par rapport a leurs homologues des autres pays de la Communaute europeenne.
Auteur : M. Duboc Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Boissons et alcools
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993