Question écrite n° 15 :
Calvados

10e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- RPR

M. Henri de Gastines appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le bien-fonde d'une rumeur selon laquelle une procedure de revision de l'aire geographique AOC Calvados serait en cours et tendrait a remettre en cause le classement dans cette zone des cantons mayennais d'Ambrieres, de Gorron, de Lassay et des communes de Saint-Denis-de-Gastines, de Desertines et d'Oisseau. Il se demande comment une telle perspective a pu etre envisagee au moment ou, du fait de la difficulte qu'eprouvent les agriculteurs et les eleveurs dans la commercialisation des productions traditionnelles, beaucoup d'entre eux s'orientent au contraire vers des actions de diversification et de developpement de productions telles que celle, par exemple, du calvados. Plutot que d'envisager le declassement des cantons et des communes designees ci-dessus, il conviendrait au contraire de prevoir une extension de l'aire d'appellation AOC calvados aux cantons de Pre-en-Pail et de Couptrain et a plusieurs communes des cantons de Landivy, d'Ernee, de Mayenne Est et Ouest, du Horps et de Villaines-la-Juhel, qui reunissent manifestement les conditions techniques et de qualification s'agissant des producteurs, pour recevoir l'agrement necessaire. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir user de son autorite pres de « l'institut national des appellations d'origine », afin que ce dossier fasse l'objet d'une instruction dans les delais les plus brefs, dans la perspective de la sauvegarde des legitimes interets des producteurs mayennais qui ne comprendraient pas que, au moment ou, par ailleurs, ils eprouvent au titre de leurs autres activites tant de difficultes et de deboires, une decision administrative vienne encore ajouter a ceux-ci. Il le remercie des informations qu'il voudra bien lui donner.

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Boissons et alcools

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993

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