Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la convention signee en janvier 1991 par la confederation nationale des syndicats dentaires avec les caisses nationales d'assurances maladie. Cette convention, qui prevoit une revalorisation tarifaire moderee est bloquee depuis plus de deux ans. Il lui demande en consequence quelle suite elle envisage de donner a ce dossier afin de repondre aux preoccupations exprimees par la profession.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993