Russie
Question de :
M. Ehrmann Charles
- UDF
M. Charles Ehrmann appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'injuste situation des porteurs francais de titres russes qui attendent le recouvrement de leur creance. Auparavant, il lui a ete precise que les accords signes engageaient les deux pays a resoudre ce probleme dans les meilleurs delais. Or a ce jour et malgre de nombreux contacts diplomatiques, les porteurs de titres russes n'ont toujours pas trouve d'issue heureuse a ce contentieux. En consequence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que cette affaire puisse rapidement trouver une issue favorable.
Auteur : M. Ehrmann Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993