Question de : M. Rossi André
- UDF

M. Andre Rossi appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions nouvelles imposees pour l'encadrement des loisirs equestres, notamment les promenades et randonnees. Il serait, maintenant, exige un brevet homologue par l'Etat, qui prendra effet au 13 juillet prochain. Cette disposition concerne plus de 3 000 etablissements qui ne disposent pas de l'agrement du ministere de l'education nationale. Or cette mesure brutale va provoquer des milliers de licenciements. Dans ces conditions, il lui demande que cette affaire soit revue, a la fois pour etaler dans le temps sa mise en application et que les brevets deja reconnus par l'usage et figurant a la convention collective soient inscrits sur les listes d'homologation. Il apparait, en effet, anormal que, a un moment ou le chomage ne cesse de se developper, des administrations irresponsables prennent des mesures tres discutables quant a leur utilite sans se preoccuper de la dimension de l'emploi.