Question écrite n° 1521 :
Afrique du Nord

10e Législature

Question de : M. Didier Serge
- UDF

M. Serge Didier attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'AFN et lui demande quelles sont ses positions sur un certain nombre de preoccupations : 1/ campagne double pour les fonctionnaires et assimiles avec possibilite d'extension de cet avantage a tous les anciens combattants, quelle que soit la categorie professionnelle ; 2/ attribution de la carte du combattant facilitee par l'alignement avec les unites de la gendarmerie stationnees dans la meme zone ; 3/ retraite anticipee des anciens combattants. Il le remercie de prendre en consideration ces revendications.

Données clés

Auteur : M. Didier Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993

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