Acces aux soins
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le sort des personnes demunies ou sans couverture sociale, face au refus d'hospitalisation de certains hopitaux de France, notamment en region parisienne. En effet, bien qu'en France et selon la loi toute personne vivant sur le territoire, meme non couverte par la securite sociale, ait droit a une aide hospitaliere ou a domicile, il semblerait que des consignes orales aient cependant ete donnees dans ces hopitaux pour exclure des soins toute personne jugee indesirable meme si celle-ci est en etat d'urgence absolue, ce qui est pour le moins choquant dans un pays democratique comme le notre. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire part de son opinion sur cette affaire.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993