Donations
Question de :
M. Jeffray Gérard
- UDF
M. Gerard Jeffray attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des associations et fondations francaises exercant des activites dans les domaines culturel, sportif, humanitaire, social et educatif. Ces associations vivent partiellement des dons du public. Si la France a deja beaucoup fait pour favoriser ces dons, il semble qu'un renforcement du dispositif encourageant les contributions permettrait : 1/ a chaque Francais de se sentir plus libre de contribuer ; 2/ a ces associations et fondations de drainer plus d'argent pour l'exercice de leur tache et 3/ a la France de rester presente dans le monde a travers ce tissu d'organisations non gouvernementales et de resister a la concurrence des associations et fondations etrangeres. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend favoriser les dons aux fondations et associations et, dans l'affirmative, avec quels mecanismes et selon quel calendrier.
Auteur : M. Jeffray Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Successions et liberalites
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993