Question de : M. Gaillard Claude
- UDF

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur le probleme des inserts de cheminees et sur la reglementation concernant leur vente et leur installation par des particuliers non qualifies. De nombreux incendies, parfois extremement dramatiques, ont eu lieu en Meurthe-et-Moselle ces dernieres annees et la prise d'un arrete interministeriel du 14 novembre 1991, venu reglementer la vente des inserts en kit, n'a que peu modifie cette situation. Il y a pourtant la un veritable probleme de securite et de sante publique, souleve d'ailleurs regulierement par des associations de consommateurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui dire quelles mesures ont ete adoptees ou sont envisagees afin de mettre fin a la vente libre des systemes d'inserts commercialises en kit ainsi que pour instituer un controle a posteriori de l'installation de ces equipements, comme cela existe pour d'autres installations de chauffage (EDF-GDF).