Commerce exterieur
Question de :
M. Moyne-Bressand Alain
- UDF
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les difficultes que rencontrent les entreprises textiles francaises pour exporter leurs produits dans certains pays, le Canada et les Etats-Unis notamment, compte tenu de la difference appliquee a certains produits techniques ou le savoir-faire de nos entreprises est incontestable et donc porteur de developpement economique. Ainsi, les droits de douane pour les produits americains importes en France ne depassent pas 10 p. 100 alors que les produits francais exportes aux Etats-Unis sont taxes a 25 p. 100. Il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement envisage pour retablir, dans ce cas, une situation de concurrence equitable.
Auteur : M. Moyne-Bressand Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Textile et habillement
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994