Question écrite n° 1536 :
Lignes a haute tension

10e Législature

Question de : M. Moyne-Bressand Alain
- UDF

En date du 5 aout 1992, le Gouvernement et Electricite de France ont signe un protocole d'accord relatif a l'insertion des reseaux electriques dans l'environnement. M. Alain Moyne-Bressand demande a M. le ministre de l'environnement si ce protocole s'appliquera au projet de construction d'une ligne tres haute tension 225 000 volts Champier-Aoste, dans le departement de l'Isere. Il precise que la construction de cette ligne n'est pas commencee et que l'arrete interministeriel de declaration d'utilite publique de cet ouvrage n'a pas encore ete signe.

Données clés

Auteur : M. Moyne-Bressand Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Electricite et gaz

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993

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