Centres communaux d'action sociale
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M. Raymond Marcellin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le situation des centres communaux d'action sociale. Il apparait, en effet, que les delegues mandates par les maires pour l'animation de ces structures n'ont pas une connaissance exacte de leurs reelles possibilites d'action, ce qui a pour consequence une sous-utilisation de ces services publics. Aussi, il lui demande de lui indiquer, par strates demographiques de communes ou groupements de communes, le montant des ressources globales dont disposent les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale en lui precisant le pourcentage du budget de ces structures consacre a l'institution et a l'attribution des prestations d'aide sociale facultative.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aide sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 23 août 1993