Question écrite n° 1543 :
Equivalences de diplomes

10e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

M. Raymond Marcellin demande a M. le ministre de l'education nationale de bien vouloir l'informer de l'etat d'avancement des negociations entre les partenaires europeens en matiere de reconnaissance des diplomes au sein de la CEE.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 21 février 1994

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