Aides et prets
Question de :
M. Tremege Gérard
- UDF
M. Gerard Tremege attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la fragile situation des exploitations agricoles, productrices de cereales mais dans lesquelles la polyculture predomine. Conscient de l'effort deja entrepris par le Gouvernement pour l'annee 1993, il propose d'apporter un complement a ces mesures en reduisant les charges de remboursement pesant sur ces exploitations qui en ont le plus besoin. Considerant que la grande majorite des credits a moyen et long termes, sont des credits bonifies, il suggere que l'Etat engage une reflexion sur un allongement de la periode de bonification aujourd'hui limitee a neuf ans. Il lui demande s'il est eventuellement possible de prendre cette proposition en consideration.
Auteur : M. Tremege Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993