Ateliers proteges
Question de :
M. Millon Charles
- UDF
M. Charles Millon attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les perspectives d'avenir des ateliers proteges. Il apparait que, pour repondre tant a leur mission economique qu'a leur fonction sociale, les ateliers proteges ne disposent plus des moyens financiers suffisants. Ceux-ci ont en effet besoin de recettes accrues et plus stables, d'une part, et de debouches croissants, d'autre part. Il demande si des normes seront prises pour perenniser le role des ateliers proteges dans le respect des grands principes de solidarite poses par la loi du 30 juin 1975 et eu egard a l'importance prioritaire de l'integration des handicapes.
Auteur : M. Millon Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993