Pollution et nuisances
Question de :
M. Moyne-Bressand Alain
- UDF
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des riverains non expropries des liaisons autoroutieres et ferroviaires a grande vitesse. Il est incontestable que ces derniers sont victimes des nuisances provoquees par ces grandes infrastructures de transport, ce qui porte atteinte sensiblement a leur environnement et a la valeur de leur patrimoine. Il n'est pas juste que les populations qui subissent cette situation, au nom de l'utilite publique et de l'interet general, ne beneficient d'aucune compensation. Il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de se preoccuper prochainement de ce probleme.
Auteur : M. Moyne-Bressand Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993