Question écrite n° 1568 :
Developpement des regions

10e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Weber demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes de bien vouloir etablir et publier un bilan sectoriel regional des fonds europeens attribues pour 1992 aux regions francaises, et notamment pour la region Alsace.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994

partager