Question écrite n° 1576 :
SNCF

10e Législature

Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- COM

M. Jean-Claude Gayssot attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les revendications justifiees du personnel du comite d'etablissement SNCF de Paris rive gauche. En effet, ces revendications sont de la responsabilite de la direction de la SNCF puisqu'il s'agit : de la mise en statut SNCF de ces salaries ; de la revalorisation de la dotation SNCF a 3 p. 100 de la masse salariale actifs et retraites ; de facilites de circulation pour ceux qui n'en beneficient pas encore et du maintien pour les autres ; de la possibilite de logements SNCF au meme tarif que les cheminots ; de la gratuite des transports pour leurs enfants, au meme titre que ceux des cheminots lorsqu'ils partent en colonies de vacances ; et enfin, de moyens necessaires au bon fonctionnement des cantines qui ne doivent pas passer au prive. Il y a donc necessite que ces personnels et leurs representants syndicaux puissent en debattre avec la direction de la SNCF comme le demande a juste titre leur syndicat CGT. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre, afin que ces negociations aboutissent dans le sens souhaite par la majorite de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Gayssot Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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