Question de : M. Bourgasser Alphonse
- UDF

M. Alphonse Bourgasser attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'evolution negative des societes de secours minieres (SSM) de l'Est (fer et sel) en matiere de traitement des accidents du travail. La situation est de plus en plus preoccupante en ce qui concerne les conditions de prise en charge des soins apres consolidation en accident du travail. Il rappelle qu'il s'agit de soins soit dispenses a l'occasion d'une rechute en accident du travail, soit dans le cadre d'un traitement preventif d'aggravation. En effet, dans de nombreux cas, la SSM considere que des soins au long cours ne sont pas imputables a l'accident dont a ete victime le mineur dans son activite professionnelle mais releveraient uniquement du regime « maladie ». Il considere que cette derive est inacceptable, compte tenu de la penibilite de la profession de mineur et de l'extreme durete des conditions de travail. Elle entraine une perte tres importante des avantages prevus par le livre IV du code de la securite relatif a la prevention et a la reparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il demande ce qu'elle compte faire pour mettre fin a ces anomalies et permettre aux assures sociaux des SSM de beneficier de tous leurs droits, chose plus que legitime notamment en matiere d'accident du travail etant donnee l'extremite de gravite qui revet ce type d'accidents ayant lieu au cours de l'exploitation miniere.