Cyclomoteurs et voiturettes
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
De cylindree inferieure a 50 cm3, et etant de ce fait classees dans la categorie des cyclomoteurs, les voiturettes n'en comportent pas moins les memes attributs qu'une voiture classique. La legislation en vigueur n'exige pas la detention du permis de conduire pour ces vehicules, si ce n'est un age minimum requis de quatorze ans. Il apparait, selon une etude realisee en fevrier 1992 par le groupement technique des assurances, que ces vehicules sont impliques dans 9,6 p. 100 des accidents de la circulation, les voitures l'etant dans 13,2 p. 100 et les cyclomoteurs dans 13 p.100. Aussi M. Denis Jacquat demande-t-il a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui preciser s'il entend rendre obligatoire, pour la conduite de ces vehicules, une formation theorique et pratique.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993