Grades et officiers
Question de :
M. Pierna Louis
- COM
M. Louis Pierna interroge M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le probleme de la grille indiciaire de la gendarmerie. La transposition de la grille Durafour aux personnels de la gendarmerie reconnait la specificite du metier pour le grade de gendarme mais en ecarte les grades. Il s'ensuit des inegalites inacceptables entre deux gendarmeries, celle des gendarmes a parite avec les gardiens de la paix, alignee sur la fonction publique, et celle des grades et officiers, alignee sur la fonction militaire, moins avantageuse. Cette situation menace a breve echeance l'encadrement, donc l'avenir de la gendarmerie. Pour retablir un bon equilibre dans la hierarchie, l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNPRG) a etabli un projet de grille sous-officier qui donne a chaque grade l'indice terminal qui lui correspond en excluant les echelons exceptionnels de gendarme et d'adjudant-chef. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable le remodelage et l'amelioration de la grille en prenant pour base le projet UNPRG.
Auteur : M. Pierna Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 31 mai 1993