Question de : M. Biessy Gilbert
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La Commission des Communautes europeennes s'apprete a assouplir de sa propre autorite, sans que le conseil des ministres n'ait a se prononcer, les regles d'importation en Europe du Corn Gluten Feed. Ce residu subventionne de l'industrie du mais americaine prend deja la place de 5 millions de tonnes de cereales communautaires dans l'alimentation du betail europeen, privant les agriculteurs de debouches a hauteur d'un million d'hectares de cereales. Pourtant, par ces concessions, la commission veut enteriner les pratiques americaines consistant a melanger, sous diverses formes, des grains de mais au Corn Gluten Feed sans que ce melange ne subisse aucun prelevement douanier. Cela pourrait constituer une « fraude » en Europe. Si la commission devait confirmer cette mesure, elle causerait un grave dommage aux agriculteurs et elle consoliderait durablement le mur d'incomprehension qu'elle a bati entre elle et eux. M. Gilbert Biessy demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche quelles mesures il compte prendre pour empecher cette mesure, que les orientations affichees par le Gouvernement ne semblent pas devoir valider.