Question écrite n° 1584 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Brard Jean-Pierre
- COM

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les consequences tres negatives et les dangers resultant du gel des salaires des fonctionnaires decide recemment. Cette mesure va se cumuler avec la hausse de la contribution sociale generalisee et les autres ponctions decidees par le plan Balladur qui frapperont aussi les fonctionnaires. Cela aura des consequences nefastes en premier lieu pour le pouvoir d'achat des quelque 8 millions de personnes dont les salaires et pensions seront bloques, accentuant le marasme actuel, la baisse de la consommation et donc le chomage. Par ailleurs, ce blocage salarial privera la securite sociale des recettes qui auraient resulte d'une augmentation normale. La hausse des prix, qui s'eleve deja a 1,35 p. 100 pour le premier trimestre 1993, souligne la penalisation injuste infligee a cette categorie de Francais, implicitement designes comme des nantis sur les salaires desquels on peut rogner sans etat d'ame, alors meme que l'actualite recente a fait la preuve du devouement des fonctionnaires et de l'efficacite du service public dans une situation dramatique de prise d'otages dans un etablissement scolaire. Il lui demande en consequence s'il envisage de revoir la decision de blocage pendant plus de dix mois des salaires dans la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Brard Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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