Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la repetition de naufrages de petroliers entrainant d'importantes marees noires notamment en Espagne et en Grande-Bretagne. Ces bateaux, tres souvent vetustes et donc sujets a des avaries graves, sont en general dotes d'un pavillon de complaisance et pourvus d'un equipage inexperimente car sous-remunere. D'un faible cout de fonctionnement et amortis depuis longtemps, ces navires sont evidemment d'un tres bon rapport pour les armateurs. Mais ils sont a l'origine de desastres ecologiques intolerables, le profit des uns etant paye par des regions entieres dont les cotes sont souillees, la faune et la flore detruites ou alterees, les ecosystemes bouleverses pour des dizaines d'annees. Des mesures contre les petroliers dangereux peuvent etre prises comme cela a ete le cas recemment aux Etats-Unis. Il lui demande, en consequence, quelles mesures au niveau national et dans le cadre de la Communaute europeenne sont prevues pour generaliser rapidement l'obligation de la double coque, interdire aux petroliers dangereux l'acces tant des ports nationaux et europeens que des eaux territoriales correspondantes et redefinir les routes maritimes pour l'ensemble des navires transportant des substances dangereuses en les eloignant des cotes.