Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'inegalite croissante qui subsiste entre le regime general des retraites et le regime de retraite des exploitants agricoles. En effet, malgre la revalorisation et meme avec 150 trimestres de cotisations, le niveau de retraite des anciens exploitants agricoles se situe au bas de l'echelle sociale, et demeure nettement inferieur a celui des autres regimes. Cette inegalite est encore plus mal ressentie chez les petits agriculteurs ayant vecu sur des exploitations a faible revenu cadastral. De plus, il est clair que la revalorisation des retraites complementaires favorise davantage les gros exploitants dont le revenu se situe dans les tranches superieures (surtout pour les regions riches telles que le Nord, le bassin Parisien, etc.). A cela s'ajoute la faiblesse des avantages consentis aux epouses d'agriculteurs, qui percoivent uniquement la retraite forfaitaire de base, c'est-a-dire 15 660 francs en 1992, soit 1 305 francs par mois, donc moins de 60 p. 100 du RMI. Il lui demande en consequence quelles mesures vont etre prises en faveur de l'harmonisation du systeme des retraites et de l'amelioration des retraites agricoles.