Deportes, internes et resistants
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur certaines revendications constantes de la Federation nationale des deportes, internes, resistants et patriotes, a savoir la simplification du nouveau mode de calcul du rapport constant, la reforme et l'application du mecanisme des suffixes, ou encore le plafonnement des pensions dites « elevees ». Il lui demande plus particulierement de bien vouloir lui expliquer sa position a cet egard.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993