Heure d'ete et heure d'hiver
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les consequences economiques du maintien du systeme de l'heure d'ete francaise, en contradiction avec l'heure du meridien de Greenwich et avec l'heure solaire. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de mener une reflexion, aussi rapide qu'efficace, pour harmoniser, dans l'interet de l'economie francaise, la reglementation actuelle avec celle de l'Europe.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure legale
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 14 février 1994