Question écrite n° 1612 :
Transport de matieres dangereuses

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat remercie M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui preciser si le transport des matieres dangereuses dans les traversees routieres ou autoroutieres d'agglomeration fait actuellement l'objet d'etudes specifiques au plan national au regard des reglementations eventuelles a adopter et, plus particulierement, de l'elaboration de plans de secours couvrant l'ensemble du champ de risques : evacuation des populations riveraines, ou encore protection du milieu naturel (nappes phreatiques, eaux de surface...).

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 30 août 1993

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