Creation
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur le besoin de developper la creation d'entreprises en France. D'apres les derniers chiffres de l'INSEE, les Francais creent de moins en moins d'entreprises. Elles ont recule respectivement de 12 p. 100 en 1991 et de 5 p. 100 en 1992. Aussi, pour permettre le developpement et la creation d'entreprises, il faut donner la possibilite aux individus d'investir des fonds dans des entreprises nouvelles. Il lui demande, afin de redonner une dynamique a la creation d'entreprises et de lutter contre le chomage, s'il envisage de creer des incitations fiscales susceptibles d'orienter l'epargne vers les entreprises.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 30 août 1993