Aides
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les preoccupations des agriculteurs concernes par la mise en place des aides compensatrices correspondant a la mise en jachere de 10 p. 100 des terres agricoles. En l'etat actuel des textes, il apparait que ces aides seront versees, pour le premier acompte, au mieux, en octobre 1993, le second versement devant intervenir en janvier 1994. Or la moisson qui assure les principales recettes de ces exploitants agricoles procure des recettes en juillet-aout. Il apparait donc que des exploitants agricoles vont se trouver en difficulte de tresorerie a partir d'aout 1993. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'envisager que le versement du premier acompte de l'indemnite compensatrice intervienne des aout 1993, ce qui serait effectivement une mesure de bon sens particulierement appreciee dans le contexte economique difficile que traverse l'agriculture francaise.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993