Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les vives preoccupations des commercants, et singulierement des boulangers, a l'egard de la pratique des ventes a perte, et notamment de la vente a perte du pain. Alors qu'une baguette de pain est vendue generalement entre 3,30 francs et 3,70 francs dans les boulangeries, elle est vendue a 0,80 franc dans certaines grandes surfaces, qui font du pain un « produit d'appel ». Or la legislation actuelle ne sanctionne que la revente a perte et tolere donc, notamment dans les grandes surfaces, cette pratique. Cette situation entrainant progressivement, tant pour les commerces de proximite que pour les boulangeries, une situation prejudiciable, il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour retablir un fonctionnement normal et equitable de la concurrence et de l'activite commerciale, s'inspirant de la volonte exprimee par le Premier ministre d'arreter la desertification rurale et periurbaine.