Affaires sociales : personnel
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, si les fonctions de delegue general a l'innovation sociale et a l'economie sociale sont compatibles avec celles de charge de mission aupres du President de la Republique.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993