Question écrite n° 1627 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Lefèbvre Pierre
- RPR

M. Pierre Lefebvre attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des preretraites sans qualification touchant encore les Assedic. Au moment de la retraite, le droit aux Assedic disparait, laissant a ces nouveaux retraites, ayant parfois des enfants a charge, une allocation telle qu'elle leur permettrait d'etre pris en charge dans le cadre du RMI. Il lui demande si cette situation a ete envisagee, voire chiffree, et quelles seront les retombees pour les collectivites locales, qui doivent faire face a une situation de plus en plus difficile.

Données clés

Auteur : M. Lefèbvre Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

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