Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes que rencontrent en matiere d'indemnisation Assedic, les personnes licenciees pour un emploi a mi-temps et qui conservent une autre activite a mi-temps. Des dispositions relatives au calcul de l'indemnisation des chomeurs ayant deux emplois a temps partiel semblent tres penalisantes pour ces derniers. En effet, lorsque le salarie, venant a perdre l'un de ses deux emplois, conserve neanmoins plus de 47 p. 100 de ses activites anterieures, les Assedic ne versent aucune allocation. De ce fait, toute formation lui est egalement refusee et il perd des points pour la constitution de sa retraite. En consequence, bien qu'elle n'ignore pas les tres graves difficultes financieres actuelles des caisses d'indemnisation des chomeurs, elle souhaiterait connaitre le bien-fonde de ces dispositions. Elle souhaiterait enfin savoir, dans un contexte de necessaire developpement du travail a mi-temps, s'il n'est pas opportun de remedier a l'iniquite de ces dispositions pour les personnes concernees.