Question de : M. Vachet Léon
- RPR

M. Leon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les conditions d'accueil des enfants en classe maternelle. En effet, l'objectif affiche par le Gouvernement est de favoriser la scolarisation des enfants des l'age de deux ans. Or, cela pose un probleme d'effectifs puisque, actuellement, la majorite des classes compte un effectif de trente eleves. Une consigne donnee par un syndicat de l'education nationale demande a ses adherents, directrices et directeurs, de fixer les effectifs pour la rentree 1993-1994 a vingt-huit eleves par classe. Bien entendu, ces decisions n'etant pas reconnues par l'administration, elles vont donc entrainer une diminution des enfants scolarises. Il lui demande de bien vouloir l'informer, d'une part, de l'etat des dispositions fixant le nombre d'eleves dans les classes maternelles et, d'autre part, les mesures qu'il entend prendre dans l'hypothese de l'application de cette consigne syndicale qui aboutirait a la non-scolarisation des enfants de trois ans.