Personnel
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le cumul d'activite des secretaires de mairie des petites communes, particulierement en milieu rural. Dans ces petites communes, cette fonction, essentielle pour la bonne marche de la commune, est souvent assuree par un retraite, la plupart du temps de l'education nationale, ou par l'instituteur du village (pour les villages qui ont la chance de conserver une ecole et un instituteur). A une epoque ou le travail devient un bien rare, il serait souhaitable d'offrir ces postes de secretaires de mairie a des personnels n'ayant pas d'autre activite. Ne faudrait-il pas alors envisager de limiter, voire d'interdire, ce cumul, et inviter les maires a recruter des secretaires de mairie a part entiere ? Ces secretaires seraient employes alors, soit sur des pleins temps, soit sur des temps partiels. Il pourrait meme etre envisage de creer des « brigades departementales ou cantonales » de secretaires de mairie, dans lesquelles chaque secretaire serait appele a intervenir pour deux ou trois communes differentes. Par cette mesure, de nombreux emplois pourraient etre crees et une activite supplementaire se developper dans le milieu rural. Il lui demande de bien vouloir faire connaitre son avis a propos de cette situation et des solutions proposees.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993