Question écrite n° 1637 :
Moyen-Orient

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre des affaires etrangeres de lui preciser quelle est la position de la France quant a l'application de la resolution 799 de l'ONU concernant le conflit israelo-arabe. Il souhaiterait egalement qu'il lui indique s'il estime que la resolution 38-58 C de novembre 1993 doit etre appliquee.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993

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