FNE
Question de :
M. Léonard Gérard
- RPR
M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le FNE et la possibilite offerte aux salaries de plus de cinquante-cinq ans, employes d'une entreprise conventionnee, de beneficier d'un mi-temps remunere a environ 80 p. 100 du salaire brut. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer la perennite de ces dispositions.
Auteur : M. Léonard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993