Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la situation actuelle de la greffe de cornee en France. Selon d'eminents specialistes, « plus de 1 000 personnes malvoyantes par pathologies corneennes bilaterales pourraient etre rendues a une vie normale grace a cette greffe, intervention chirurgicale parfaitement bien codifiee. La France se trouve dans une position extremement retrograde par rapport a la plupart des autres pays europeens et d'Amerique du Nord, du fait de la dramatique penurie de greffons qui decoule de la legislation actuellement obsolete regissant les prelevements de globe oculaire ». Il apparait que cette situation a entraine un veritable trafic, tendant notamment a l'importation de cornees, payees par les patients et sans remboursement de la securite sociale. Cette situation a notamment ete creee par plusieurs circulaires de son predecesseur, qui, voulant rappeler la reglementation en vigueur (loi Lafay du 7 juillet 1949 et loi Caillavet du 22 decembre 1976), relatives aux conditions de prelevements des cornees, n'a fait que compliquer inutilement les conditions de prelevements des cornees alors que, selon les specialistes, « s'il etait possible de prelever ne serait-ce qu'une sur dix des cornees disponibles en France, la totalite des personnes en attente de greffe pourrait etre traitee ». Il convient aussi de souligner que l'importation de cornees dont les origines peuvent etre douteuses accroit les risques de transmission de maladies. Partageant les preoccupations, voire les inquietudes, des specialistes hospitalo-universitaires d'ophtalmologie qui viennent de rendre publiques ces preoccupations, il lui demande de lui preciser les perspectives de son action ministerielle a cet egard.