Réponse publiée le 6 février 1995

La question posee par l'honorable parlementaire concerne l'ensemble des professionnels de sante et constitue un enjeu important de sante publique. Les pouvoirs publics sont regulierement questionnes sur les dispositions qui peuvent etre arretees en matiere d'utilisation des dispositifs medicaux steriles a usage unique. Il importe donc de preciser les regles qui doivent etre mises en oeuvre dans un souci de securite sanitaire pour les patients et d'optimisation des couts pour la collectivite. La circulaire no 669 du 14 avril 1986 avait rappele la regle de non-reutilisation du materiel a usage unique et avait suscite des reactions de la part des etablissements de sante publics et prives, qui eprouvaient de grandes difficultes dans son application. Les travaux menes sur les consequences pour le patient d'une « reutilisation » du materiel a usage unique confirment la necessite de ne pas reutiliser ce type de dispositif. Les services competents preparent a la demande du ministre d'Etat une nouvelle circulaire rappelant ce principe. Les etablissements de soins publics et prives, ainsi que les autres professionnels de sante concernes, devront donc poursuivre l'action qu'ils ont du engager depuis plusieurs annees pour garantir aux patients la securite qu'ils sont en droit d'attendre.