Réponse publiée le 29 août 1994

En complement aux premiers elements de reponse a la question ecrite qu'il avait remise a la presidence de l'Assemblee nationale le 6 juin dernier sur le meme sujet, il peut etre indique a l'honorable parlementaire que, en application de la convention de prestation de service, elaboree en etroite collaboration avec l'association des maires de France, La Poste verse a la commune une indemnite mensuelle. Celle-ci est composee d'une part retribuant le trafic de l'agence et d'une part compensatrice garantissant l'absence de transfert de charges vers la commune. En donnant a la commune le statut d'employeur du personnel de l'agence postale, la convention lui permet, selon les cas, d'optimiser la gestion d'un agent communal (secretaire de mairie par exemple), ou bien de proceder au recrutement, soit d'un agent contractuel, soit d'un agent communal. La Poste aide en ce sens les maires a creer de veritables emplois publics multiservices en milieu rural. Recherchant, la aussi, a s'adapter aux besoins locaux, La Poste prevoit, dans cette convention, la diversification des services proposes par l'agence d'un plan de reactivation eventuel. Quant a la fourniture du local par le gestionnaire de l'agence postale (qu'il s'agisse d'une personne morale ou privee), elle est l'une des caracteristiques propres a cette forme de point de contact. C'est ainsi que, en clarifiant le cadre d'action entre les communes et La Poste, en homogeneisant les statuts des personnels des agences et en unifiant leurs conditions de fonctionnement, pourra etre donnee une reelle chance de developpement a ces quelque 3 000 points de contact, dont 84 p. 100 sont implantes en zone rurale. En tout etat de cause, La Poste porte un soin tout particulier aux modalites de transfert du personnel de ces agences vers les communes.